Conditions d’utilisation

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé « CRAAQ ») exploite le site www.iriisphytoprotection.qc.ca (ci-après appelé « Site »).

Coordonnées du CRAAQ

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec),
Canada
G1V 2M2
Téléphone : 418 523-5411 (pour Québec et les environs)
1 888 535-2537 (partout au Canada)
Courriel : client@craaq.qc.ca

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l’accès et à l’utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l’égard du contrat que constitue l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou décidez de ne pas vous y conformer, vous devez vous abstenir de naviguer sur le Site.

Lois applicables

Le Site et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Restriction de l'usage

Le Site et les éléments qu’il contient ont été conçus pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, en conformité avec les conditions du présent contrat.

Le Site est fourni à titre de service aux visiteurs. Le CRAAQ se réserve le droit d’y modifier, d’y ajouter ou d’en supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce, sans exclusion, toute fonctionnalité, toute référence et toute publication, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l’accès à des parties ou à l’ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.

Droits d'auteur

Tous les autres éléments contenus dans le Site et produits par le CRAAQ, incluant, sans limitation, les textes, les articles, les illustrations, les photographies, les images, les extraits audio et vidéo et les logiciels, sont protégés par des droits d’auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers. Il est interdit de reproduire, de traduire ou d’adapter l’information, en totalité ou en partie, pour rediffusion sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du CRAAQ. Consultez la page Fournir des images pour en savoir davantage. À moins d’exceptions clairement formulées, aucun énoncé ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez nous faire parvenir une lettre ou un courriel à cet effet.
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Limitation de responsabilité et mise en garde

IRIIS phytoprotection vise à documenter et à faciliter l’identification des ennemis et des alliés des cultures ainsi que l’identification des problèmes non parasitaires affectant les plantes cultivées au Québec. Le contenu de la base de données est en continuelle augmentation. Des images sont ajoutées régulièrement pour toutes les cultures et enrichissent l’outil. Les images de nouvelles cultures sont rendues disponibles dès que possible.

Les listes des ennemis et alliés des cultures et des problèmes non parasitaires présentés pour chaque culture dans IRIIS phytoprotection ne sont pas exhaustives. Il est donc possible que le problème recherché n’'y soit pas répertorié. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos images afin de bonifier cette banque (consultez la page Devenir fournisseur).

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs des documents diffusés par le CRAAQ que les usagers des sites Web exploités par le CRAAQ.

Les contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou un site Web ainsi que les contenus accessibles à partir d’hyperliens demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. Ces contenus ne peuvent engager d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n’expriment pas l’opinion ou la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ni une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en lien avec le contenu des documents.

L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude et la mise à jour des informations présentées.

Bien que toutes les images et les informations fournies sur ce site aient été approuvées par les experts du Laboratoire d’expertise et de diagnostic en phytoprotection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, elles n’engagent aucune responsabilité légale des concepteurs d’IRIIS phytoprotection. L’identification de problèmes phytosanitaires ou d’organismes nuisibles ou utiles est une opération souvent complexe demandant dans bien des cas des outils spécialisés ainsi qu’une expertise de pointe. Il est recommandé de toujours référer à un expert pour obtenir un véritable diagnostic.

Liens vers les sites de tierces parties

Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site. Le CRAAQ n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient référencés sur le Site n’engage en aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu’il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Politique d'accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d’utilisation ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site, d’une partie de celui-ci, de ses fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponible en permanence sur le site IRIIS phytoprotection. Tout usage des services après modification des conditions d’utilisation vaut l’acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.